-
1 priorité partielle
-
2 priorité
f2) приоритет•avoir priorité — обладать приоритетом;
bénéficier de la priorité — пользоваться преимущественным правом;
par priorité — используя преимущественное право, на основании преимущественного права;
- priorité de l'auteurpriorité de l'inventeur, priorité à l'invention — приоритет изобретения
- priorité conventionnelle
- priorité d'une découverte
- priorité de dépôt
- priorité dérivée d'un dépôt antérieur
- priorité dérivée d'une exposition
- priorité à l'embauchage
- priorité d'emploi
- priorité étrangère
- priorité d'exposition
- priorité de faveur
- priorité fractionnée
- priorité multiple
- priorité nationale
- priorité de paiement
- priorité partielle
- priorité de passage
- priorité de réembauchage
- priorité relative
- priorité unioniste
- priorité d'utilisation -
3 demande
f1) просьба, ходатайство; заявление; требование2) заявкаdéposer une demande — подавать ходатайство; подавать заявку;
établir une demande — составлять ходатайство; составлять заявление;
exposer une demande — опубликовывать заявку;
3) запрос4) иск, исковое заявление;acquiescer à la demande — признавать иск, отказываться от исковых требований;
à compter de la demande — со дня предъявления иска; со дня подачи заявки;
examiner une demande — рассматривать иск; проводить экспертизу заявки;
former une demande — предъявлять иск;
maintenir une demande — поддерживать иск; подтверждать заявку;
produire une demande — подавать заявку;
refuser une demande — отказывать в удовлетворении ходатайства, отклонять ходатайство; отказывать в иске; отклонять заявку;
régulariser une demande — устранять недостатки заявки; исправлять недостатки искового заявления;
rejeter [repousser] une demande — отказывать в удовлетворении ходатайства, отклонять ходатайство; отказывать в иске; отклонять заявку
5) спрос•demande de brevet antérieure, demande de brevet antérieurement déposée — предшествующая заявка на патент
demande de certificat d'auteur, demande de certificat d'inventeur — заявка на выдачу авторского свидетельства
demande divisionnaire, demande divisionnelle — выделенная заявка
- demande acceptéedemande scindée, demande de scission, demande séparée — выделенная заявка ( в изобретательском праве)
- demande accordée
- demande d'actions
- demande additionnelle
- demande d'admission
- demande d'agrément
- demande d'aide sociale
- demande allochtone
- demande d'annulation
- demande antérieure
- demande d'arbitrage
- demande d'autorisation
- demande en autorisation
- demande d'autorisation de licencier
- demande d'avis
- demande de base
- demande bien fondée
- demande bloquée
- demande de brevet
- demande de brevet complexe
- demande de brevet divisionnelle
- demande de carte
- demande en cassation
- demande de certificat d'utilité
- demande citée
- demande collective
- demande concurrente
- demande de congé
- demande contentieuse
- demande en cours
- demande de crédit
- demande de délivrance de brevet
- demande de dépôt
- demande en distraction
- demande en divorce
- demande de dommages et intérêts
- demande d'emploi
- demande d'enquête
- demande d'enregistrement
- demande d'examen
- demande d'exequatur
- demande d'exonération
- demande d'expertise
- demande d'extradition
- demande en faillite
- demande à fin d'inscription
- demande formelle
- demande en garantie
- demande gracieuse
- demande illicite de drogues
- demande d'immatriculation
- demande incidente
- demande d'indemnité
- demande indéterminée
- demande indigène
- demande initiale
- demande d'intérêts
- demande en interprétation
- demande en intervention
- demande en intervention forcée
- demande en intervention volontaire
- demande d'introduction
- demande introductive d'instance
- demande irrégulière
- demande en justice
- demande de licence
- demande limitative
- demande liquidée
- demande mise à l'examen public
- demande en naturalisation
- demande nouvelle
- demande en nullité
- demande d'origine
- demande partielle
- demande de pension
- demande portée à l'examen public
- demande de précisions
- demande de prélèvement
- première demande
- demande principale
- demande de priorité
- demande sans priorité
- demande rattachée
- demande reconventionnelle
- demande récursoire
- demande en récusation
- demande refusée
- demande réglementaire
- demande régulière
- demande en réhabilitation
- demande de remboursement
- demande de restitution
- demande retirée
- demande en révision
- demande en souffrance
- demande de souscription
- demande en tierce opposition
- demande ultérieure
- demande unioniste
- demande de visa -
4 cession
fцессия, уступка (прав, имущества)- cession d'actions libre
- cession d'administration
- cession d'antériorité
- cession à bail
- cession de bail
- cession de biens
- cession de brevet
- cession sous contrainte
- cession de contrat
- cession de créance
- cession de dette
- cession de droits
- cession des droits d'auteur
- cession d'un fonds de commerce
- cession forcée
- cession gratuite
- cession de l'invention
- cession isolée de la marque
- cession judiciaire
- cession libre de la marque
- cession de licence
- cession de marchés
- cession de la marque
- cession non libre de la marque
- cession partielle de la marque
- cession de parts en blanc
- cession de parts sociales
- cession de portefeuille
- cession de priorité
- cession de salaire
- cession territoriale
- cession à titre gratuit
- cession à titre onéreux
- cession totale de la marque
- cession d'usage
- cession entre vifs
- cession à vil prix
- cession volontaire
См. также в других словарях:
Election partielle de la Ville de Quebec de 2007 — Élection partielle de la Ville de Québec de 2007 Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Élection partielle de 2007 à la mairie de Québec — Élection partielle de la Ville de Québec de 2007 Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Élection partielle de la ville de québec de 2007 — Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Élection partielle à la mairie de Québec de 2007 — Élection partielle de la Ville de Québec de 2007 Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Élection partielle de la Ville de Québec de 2007 — Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Source Q — La Source Q ou Document Q ou simplement Q (Q, l initiale de l allemand Quelle signifiant source) est une source hypothétique (supposée perdue), dont certains exégètes pensent qu elle serait à l origine des éléments communs des évangiles de… … Wikipédia en Français
Histoire de la ligne Maginot — Insigne du 28e RIF (régiment d infanterie de forteresse), reprenant la devise « on ne passe pas ». Ce régiment assurait la garde des fortifications autour de Neuf Brisach en 1939 … Wikipédia en Français
EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… … Encyclopédie Universelle
Métro de surface — Tramway Le tramway /tʁa.mwɛ/ (ou tram) est une forme de transport en commun urbain ou interurbain circulant sur des voies ferrées équipées de rails plats (alors que ceux des trains sont légèrement inclinés vers l intérieur de la voie) et qui est… … Wikipédia en Français
Tram — Tramway Le tramway /tʁa.mwɛ/ (ou tram) est une forme de transport en commun urbain ou interurbain circulant sur des voies ferrées équipées de rails plats (alors que ceux des trains sont légèrement inclinés vers l intérieur de la voie) et qui est… … Wikipédia en Français
